Informations sur le permis de construire n°01516620A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA DU BOURGNOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 41455676100016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l Eglise
Code postal du demandeur : 15290
Localité du demandeur : Roumegoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PUECH DESPRADELS
Code postal du terrain : 15290
Localité du terrain : Roumegoux
Section cadastrale 1 : 633B
Section cadastrale 2 : 621B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 166
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29