Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPANJERS
Numéro de SIRET du demandeur : 50423085500026
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LA FAYE
Code postal du demandeur : 16270
Localité du demandeur : ROUMAZIERES-LOUBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT LAURENT
Code postal du terrain : 16270
Localité du terrain : ROUMAZIERES-LOUBERT
Section cadastrale 1 : 04660K
Section cadastrale 2 : 04640K
Section cadastrale 3 : 04630K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48480
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre