Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : PUYBARRAUD
Lieu-dit du demandeur : GENOUILLAC
Code postal du demandeur : 16270
Localité du demandeur : TERRES DE HAUTE CHARENTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUYBARRAUD
Lieu-dit du terrain : GENOUILLAC
Code postal du terrain : 16270
Localité du terrain : TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Section cadastrale 1 : 01650E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1785
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre