Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL MENARD
Numéro de SIRET du demandeur : 42266521600020
Libellé de la voie du demandeur : LA FAYE
Code postal du demandeur : 16270
Localité du demandeur : ROUMAZIERES-LOUBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRES DE LA FAYE
Code postal du terrain : 16270
Localité du terrain : ROUMAZIERES LOUBERT
Section cadastrale 1 : 10430H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19305
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
France Cadastre