Informations sur le permis de construire n°01619217N0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CHARMILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 38324360700025
Numéro de voie du demandeur : 7-9
Type de voie du demandeur : ALLE
Libellé de la voie du demandeur : HAUSMAN
Code postal du demandeur : 33070
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHARBONNIERE
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT CLOS DU TRONE
Code postal du terrain : 16270
Localité du terrain : ROUMAZIERES-LOUBERT
Section cadastrale 1 : 0099AH
Section cadastrale 2 : 0097AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9985
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2682
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 746