Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE L ALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 37993605700015
Lieu-dit du demandeur : Villars - Genouillac
Code postal du demandeur : 16270
Localité du demandeur : Terres-de-Haute-Charente Gen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Villars - Genouillac
Code postal du terrain : 16270
Localité du terrain : Terres-de-Haute-Charente Gen
Section cadastrale 1 : 188E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
France Cadastre