Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES CERISIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 83971931700027
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Moulin a Poudre
Code postal du demandeur : 76150
Localité du demandeur : MAROMME
Boîte postale du demandeur : 1005
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 137
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Eglise (RD 47)
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : ROUMARE
Section cadastrale 1 : 22AE
Section cadastrale 2 : 23AE
Section cadastrale 3 : 24AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2098
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 407
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
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