Informations sur le permis de construire n°04722617L0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES HAIES
Numéro de SIRET du demandeur : 51775031100014
Lieu-dit du demandeur : JUMELIN
Code postal du demandeur : 47800
Localité du demandeur : ROUMAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : JUMELIN
Code postal du terrain : 47800
Localité du terrain : ROUMAGNE
Section cadastrale 1 : 545C
Section cadastrale 2 : 546C
Section cadastrale 3 : 547C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 880
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 255
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14