Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL METAYER
Numéro de SIRET du demandeur : 43250297900029
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CHEZ SORIN
Code postal du demandeur : 16440
Localité du demandeur : ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOIS DE LA MENARDRIE
Code postal du terrain : 16440
Localité du terrain : ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Section cadastrale 1 : 901A
Section cadastrale 2 : 834A
Section cadastrale 3 : 893A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 323
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
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