Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FDTA
Numéro de SIRET du demandeur : 7929728200023
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MOUTHIERS
Code postal du demandeur : 16440
Localité du demandeur : ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MOUTHIERS
Code postal du terrain : 16440
Localité du terrain : ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Section cadastrale 1 : 424D
Section cadastrale 2 : 422D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 852
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre