Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES CIGALES
Numéro de SIRET du demandeur : 848740726RCS
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE COLINET
Code postal du demandeur : 16440
Localité du demandeur : SIREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE CLOS DES SA
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE FUSTIFORT
Code postal du terrain : 16440
Localité du terrain : ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Section cadastrale 1 : 366ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 702
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre