Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE TAILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 751386061
Libellé de la voie du demandeur : CHAMPS DE LA TUILERIE
Code postal du demandeur : 16400
Localité du demandeur : LA COURONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA BORDERIE
Code postal du terrain : 16440
Localité du terrain : ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Section cadastrale 1 : 79F
Section cadastrale 2 : 19ZI
Section cadastrale 3 : 21ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18045
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 26
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 26
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