Permis de construire de la ville de Le Roulier

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU ROULIER
Numéro de SIRET du demandeur : 38429812100011
Numéro de voie du demandeur : 422
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Forges
Code postal du demandeur : 88460
Localité du demandeur : Le Roulier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Les Forges
Code postal du terrain : 88460
Localité du terrain : Le Roulier
Section cadastrale 1 : 5B
Section cadastrale 2 : 48B
Section cadastrale 3 : 49B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34788
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2631
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 649
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22