Permis de construire de la ville de Le Roulier

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES FRASES
Numéro de SIRET du demandeur : 78952548200020
Numéro de voie du demandeur : 625
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Deycimont
Code postal du demandeur : 88460
Localité du demandeur : Le Roulier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Frases
Code postal du terrain : 88460
Localité du terrain : Le Roulier
Section cadastrale 1 : 400A
Section cadastrale 2 : 399A
Section cadastrale 3 : 398A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24663

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1408
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1638
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31