Permis de construire de la ville de Le Roulier

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DIVOUX Cyrille
Numéro de SIRET du demandeur : 83294443300016
Numéro de voie du demandeur : 94
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Grands Champs
Code postal du demandeur : 88460
Localité du demandeur : Le Roulier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Aux Boueux
Code postal du terrain : 88460
Localité du terrain : Le Roulier
Section cadastrale 1 : 82AD
Section cadastrale 2 : 81AD
Section cadastrale 3 : 71AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6830
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 177
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 197
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04