Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES OLIVIERS
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Serre
Code postal du demandeur : 34320
Localité du demandeur : ROUJAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PARC
Libellé de la voie du terrain : D'ACTIVITE DES QUATRE CHEM
Code postal du terrain : 34320
Localité du terrain : ROUJAN
Section cadastrale 1 : 0318AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 374
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
France Cadastre