Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 170
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d'Adissan
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : PAULHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : "LE DOMAINE DE PECHERAUD"
Code postal du terrain : 34320
Localité du terrain : ROUJAN
Section cadastrale 1 : 0604AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 420
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre