Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Gabian
Code postal du demandeur : 34320
Localité du demandeur : ROUJAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE GABIAN
Code postal du terrain : 34320
Localité du terrain : ROUJAN
Section cadastrale 1 : 0362AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2459
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre