Informations sur le permis de construire n°03423718H0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Av.
Libellé de la voie du demandeur : StVincent Residence Harmon
Code postal du demandeur : 34300
Localité du demandeur : AGDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PECHERAUD
Code postal du terrain : 34320
Localité du terrain : ROUJAN
Section cadastrale 1 : 0606AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30