Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : La
Libellé de la voie du demandeur : Baume
Code postal du demandeur : 34320
Localité du demandeur : ROUJAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RAYMOND AUBRAC
Code postal du terrain : 34320
Localité du terrain : ROUJAN
Section cadastrale 1 : 0473AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 329
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre