Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : La
Libellé de la voie du demandeur : Baume
Code postal du demandeur : 34320
Localité du demandeur : ROUJAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RAYMOND AUBRAC
Code postal du terrain : 34320
Localité du terrain : ROUJAN
Section cadastrale 1 : 0473AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 329
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
France Cadastre