Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Syrah
Code postal du demandeur : 34290
Localité du demandeur : BASSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lot
Libellé de la voie du terrain : 87 ZAC de Pecheraud
Code postal du terrain : 34320
Localité du terrain : ROUJAN
Section cadastrale 1 : 0243AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre