Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : D'AUMES
Code postal du demandeur : 34350
Localité du demandeur : MONTAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : 61 ZAC DE PECHERAUD PEILHA
Localité du terrain : ROUJAN
Section cadastrale 1 : 0558AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre