Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DU MUSCAT
Code postal du demandeur : 30121
Localité du demandeur : MUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE MARGON
Localité du terrain : ROUJAN
Section cadastrale 1 : 0250AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-03-11
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 134
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 282
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre