Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARZINI
Numéro de SIRET du demandeur : 84532821000016
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Loup
Code postal du demandeur : 10800
Localité du demandeur : ROUILLY-SAINT-LOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Ecole
Code postal du terrain : 10800
Localité du terrain : ROUILLY-SAINT-LOUP
Section cadastrale 1 : 787D
Section cadastrale 2 : 774D
Section cadastrale 3 : 762D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2196
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 198
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 230
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 95
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre