Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC MENOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84328013200013
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Carnot
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : Troyes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Chateau
Code postal du terrain : 10800
Localité du terrain : ROUILLY-SAINT-LOUP
Section cadastrale 1 : 505E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6647
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2193
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre