Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CARLAC IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 513762518
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Loup
Code postal du demandeur : 10800
Localité du demandeur : ROUILLY-SAINT-LOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Clausets
Lieu-dit du terrain : La Flognerie
Code postal du terrain : 10800
Localité du terrain : ROUILLY-SAINT-LOUP
Section cadastrale 1 : 816E
Section cadastrale 2 : 818E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7500
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
Nombre de logements de 6 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 176
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 623
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre