Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARZINI
Numéro de SIRET du demandeur : 84532821000016
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Loup
Code postal du demandeur : 10800
Localité du demandeur : ROUILLY-SAINT-LOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Ecole
Code postal du terrain : 10800
Localité du terrain : ROUILLY-SAINT-LOUP
Section cadastrale 1 : 787D
Section cadastrale 2 : 774D
Section cadastrale 3 : 762D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2196
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 198
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 198
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-31
France Cadastre