Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES TILLEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 44525410500015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Tilleuls
Code postal du demandeur : 72700
Localité du demandeur : ROUILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Georges Auric
Code postal du terrain : 72700
Localité du terrain : ROUILLON
Section cadastrale 1 : 0052AE
Section cadastrale 2 : 0070AE
Section cadastrale 3 : 0072AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1880
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 719
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
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