Permis de construire de la ville de Rouillon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPLEFPA La Germiniere
Numéro de SIRET du demandeur : 19720010800037
Libellé de la voie du demandeur : La Germiniere
Code postal du demandeur : 72700
Localité du demandeur : Rouillon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Germiniere
Code postal du terrain : 72700
Localité du terrain : ROUILLON
Section cadastrale 1 : 0009AS
Section cadastrale 2 : 0019AS
Section cadastrale 3 : 0048AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 160878
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 31
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4569
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31