Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPLEFPA - EXPLOITATION LA GERMINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 19720010800037
Libellé de la voie du demandeur : LA GERMINIERE
Code postal du demandeur : 72700
Localité du demandeur : ROUILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pre Long
Code postal du terrain : 72700
Localité du terrain : ROUILLON
Section cadastrale 1 : 0233AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12027
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
France Cadastre