Permis de construire de la ville de Rouillé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INRA - Nouvelle Aquitaine-Poit
Numéro de SIRET du demandeur : 18007003901076
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Le Chene - RD 150
Lieu-dit du demandeur : CS 80006
Code postal du demandeur : 86600
Localité du demandeur : Lusignan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Le Parquet
Code postal du terrain : 86480
Localité du terrain : Rouille
Section cadastrale 1 : 77YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18099
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2851
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2305
Surface ' Service public ' démolie : 1029
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01