Permis de construire de la ville de Rouillé

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CLOS DE L'EPINE
Numéro de SIRET du demandeur : 434649810
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CLOS DE L'EPINE
Code postal du demandeur : 86480
Localité du demandeur : ROUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU QUEREUX
Localité du terrain : ROUILLE
Section cadastrale 1 : 0066YC
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30