Informations sur le permis de construire n°08621319X0008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LIB RATION
Code postal du demandeur : 86480
Localité du demandeur : ROUILL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : M LUSINE
Code postal du terrain : 86480
Localité du terrain : ROUILL
Section cadastrale 1 : 0189AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3517
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 126
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31