Permis de construire de la ville de Rouillé

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA GRANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 79248403200018
Libellé de la voie du demandeur : l'Etourneliere
Code postal du demandeur : 86480
Localité du demandeur : ROUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : L'Etourneliere
Localité du terrain : ROUILLE
Section cadastrale 1 : 0097ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7989
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-06-13
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30