Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOMAEL
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : POUTORT
Code postal du demandeur : 86480
Localité du demandeur : ROUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CINQ SAUTS
Localité du terrain : ROUILLE
Section cadastrale 1 : 0064AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre