Permis de construire de la ville de Rouillé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROUILLE
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LIB RATION
Code postal du demandeur : 86480
Localité du demandeur : ROUILL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : M LUSINE
Code postal du terrain : 86480
Localité du terrain : ROUILL
Section cadastrale 1 : 0189AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3517
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 126
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27