Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : THEVENET PERE ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 49416497300013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : LIEUD
Libellé de la voie du demandeur : LE GROS PAIRE
Code postal du demandeur : 86480
Localité du demandeur : ROUILL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : LIEUD
Libellé de la voie du terrain : LE GROS PAIRE
Code postal du terrain : 86480
Localité du terrain : ROUILL
Section cadastrale 1 : 0126AK
Section cadastrale 2 : 0127AK
Section cadastrale 3 : 0128AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5027
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 128
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 616
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
France Cadastre