Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROUILLAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21220267500014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de l'If
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : ROUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de l'If
Code postal du terrain : 22250
Localité du terrain : ROUILLAC
Section cadastrale 1 : 0018AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3062
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 576
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 93
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
France Cadastre