Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6597
Dénomination personne morale demandeur : SCEA MARILAND
Numéro de SIRET du demandeur : 49525133200013
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : La Gelussais
Code postal du demandeur : 22250
Localité du demandeur : ROUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LA GELUSSAIS
Localité du terrain : ROUILLAC
Section cadastrale 1 : 0233ZO
Section cadastrale 2 : 0234ZO
Section cadastrale 3 : 0237ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42737
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3020
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 268
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre