Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TPP
Numéro de SIRET du demandeur : 82408565800014
Numéro de voie du demandeur : 135
Libellé de la voie du demandeur : RUE FONTAINE DE LA REGANE
Code postal du demandeur : 16170
Localité du demandeur : SAINT-CYBARDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 236
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MAREUIL
Code postal du terrain : 16170
Localité du terrain : ROUILLAC
Section cadastrale 1 : 503AK
Section cadastrale 2 : 504AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1409
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre