Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC DU ROUILLACAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24160030300051
Numéro de voie du demandeur : 314
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN MONNET
Code postal du demandeur : 16170
Localité du demandeur : ROUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 16170
Localité du terrain : ROUILLAC
Section cadastrale 1 : 241AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3204
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 973
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre