Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA RENARDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 32496991400013
Numéro de voie du demandeur : 525
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PIERRE QUI DANS
Lieu-dit du demandeur : LORET
Code postal du demandeur : 16170
Localité du demandeur : ROUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 525
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PIERRE QUI DANSE
Lieu-dit du terrain : LORET
Code postal du terrain : 16170
Localité du terrain : ROUILLAC
Section cadastrale 1 : 1093H
Section cadastrale 2 : 1095H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4741
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 63
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1879
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 63
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-22
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