Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE COGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 78121523100064
Libellé de la voie du demandeur : ZAC DU MAS DE LA COUR
Code postal du demandeur : 16100
Localité du demandeur : COGNAC
Boîte postale du demandeur : BP 18
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MAGIDAUX
Lieu-dit du terrain : LE LORET
Code postal du terrain : 16170
Localité du terrain : ROUILLAC
Section cadastrale 1 : 54ZP
Section cadastrale 2 : 53ZP
Section cadastrale 3 : 54ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24465
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1148
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
France Cadastre