Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C D C
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24160030300051
Numéro de voie du demandeur : 314
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN MONNET
Code postal du demandeur : 16170
Localité du demandeur : ROUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD D'ENCAMP
Code postal du terrain : 16170
Localité du terrain : ROUILLAC
Section cadastrale 1 : 5AI
Section cadastrale 2 : 177AI
Section cadastrale 3 : 293AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2266
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 360
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 493
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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