Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC CPER DE ROUILLAC
Dénomination personne morale demandeur : SNC CPENR DE ROUILLAC
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LIBRE ECHANGE
Code postal du demandeur : 31506
Localité du demandeur : TOULOUSE
Cedex du demandeur : 5
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : INSTRUCTION ETAT
Lieu-dit du terrain : LA ROCHE
Code postal du terrain : 16170
Localité du terrain : ROUILLAC
Section cadastrale 1 : 31YC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13840
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre