Informations sur le permis de construire n°05759817S0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CED Conception Elegance Design
Numéro de SIRET du demandeur : 53932147100028
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Hallingen
Code postal du demandeur : 57520
Localité du demandeur : Rouhling
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de Hallingen
Code postal du terrain : 57520
Localité du terrain : Rouhling
Section cadastrale 1 : 073104
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4149
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 96
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 26
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 73
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 303
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 699
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13