Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC HABITAT-SAINT BARBE
Numéro de SIRET du demandeur : 30726378000024
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue Emile Huchet
Code postal du demandeur : 57801
Localité du demandeur : FREYMING-MERLEBACH
Boîte postale du demandeur : 70031
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Louis Pasteur
Code postal du terrain : 57520
Localité du terrain : ROUHLING
Section cadastrale 1 : 005405
Section cadastrale 2 : 008605
Section cadastrale 3 : 014705
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1952
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 370
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1233
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre