Permis de construire de la ville de Rouhling

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE SNI / SAINTE-BARBE
Numéro de SIRET du demandeur : 30726378000024
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue Emile Huchet
Code postal du demandeur : 57801
Localité du demandeur : FREYMING-MERLEBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14-18
Libellé de la voie du terrain : avenue Louis Pasteur
Code postal du terrain : 57520
Localité du terrain : ROUHLING
Section cadastrale 1 : 012805
Section cadastrale 2 : 012905
Section cadastrale 3 : 013205
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23690
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2957
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30