Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAMI IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 79315432900023
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Joseph Cugnot
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : Sarreguemines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Hallingen
Code postal du terrain : 57520
Localité du terrain : ROUHLING
Section cadastrale 1 : 080504
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2005
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre